TERMES ET CONDITIONS DE VENTE STANDARD

1. Le client renonce explicitement à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été rédigées après les présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit faire l'objet d'un accord préalable exprès et écrit. 
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3. Nos factures sont payables dès la commande complétée, sauf si un autre délai de paiement est indiqué soit sur la facture, soit sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, Gâteaux Duvoquic Inc. se réserve le droit de demander le paiement d'un intérêt forfaitaire s'élevant à 10% de la somme restant due. Gâteaux Duvoquic Inc. sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement. 
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5. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Gâteaux Duvoquic Inc. se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement de créances. Tous les frais de justice seront à la charge du client. 
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7. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. Duvoquic Cakes Inc. ne peut en aucun cas être impliquée dans les coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à Gâteaux Duvoquic Inc. dans son intégralité et ne comprend pas les frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client. 
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9. Duvoquic Cakes Inc. s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants en temps utile, conformément aux délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. Gâteaux Duvoquic Inc. ne peut en aucun cas être tenue par le client de se présenter en tant que tiers dans le cadre d'une demande de dommages-intérêts introduite contre le client par un consommateur final. 
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11. Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à Gâteaux Duvoquic Inc. par lettre recommandée à son siège social dans les 8 jours de la livraison des biens ou de la prestation des services. 
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13. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par la loi.